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L'infolettre de décembre

Votre rendez-vous avec notre actualité
CTReg

Maître Ducroux : « La multiplication des textes réglementaires expose les projets de territoires »
Alors que l’incertitude perdure sur les modalités de mise en œuvre du zéro artificialisation nette, Maître Laurent Ducroux, avocat, nous livre sa vision de l’actualité juridique et des contentieux sur lesquels il intervient auprès des collectivités.
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Décryptage réglementaire : la loi ZAN de juillet 2023
L' AUAT partage une analyse des éléments majeurs apportés par la loi ZAN visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Un focus utile pour garder la tête froide, sur un sujet complexe.
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Nouveau guide du ministère
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires présente un guide à l'occasion de la publication de 3 décrets sur le ZAN le 27 novembre.
Point de vigilance : ce guide n'a pas de valeur réglementaire. Certaines recommandations pourraient être invalidées en cas de contentieux juridique.

Dernières publications
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Emploi salarié : un rebond différencié par territoires
Le rebond post-covid-19 s’amplifie dans les aires de Toulouse et de Carcassonne, mais ralentit dans celles de Foix, de Gaillac, de Montauban et de Tarbes notamment.
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Décarboner les mobilités : retour sur le future camp
50 représentants de collectivités, d'entreprises et d'associations contribuent à notre démarche pour identifier des scénarios de décarbonation des mobilités.

Foncier économique : replay de notre rencontre

Votre structure est membre de l'AUAT ? Retrouvez sur l'espace de notre site qui vous est dédié la vidéo de la rencontre des observatoires organisée le 30 novembre.
RAu sommaire :
  • La mesure du potentiel de densification des espaces économiques
  • Deux retours d'expérience : l'un sur les conditions de mutabilité des espaces commerciaux de la Région Ile-de-France, l'autre sur la stratégie d'action foncière des zones économiques de la Métropole rennaise

Repérés pour vous
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Foncier / Outils pour la division parcellaire
L'agence d'urbanisme de la région grenobloise propose un benchmark de différents outils permettant d’accompagner la division parcellaire.
    repéré pour vous
    Étude / Baromètre sobriétés et modes de vie
    L'ADEME dévoile les conclusions d'un nouveau baromètre permettant d'appréhender les évolutions des pratiques et des des représentations des Français en matière de sobriété .
    repéré pour vous (1)
    Livre / Nina Léger, Lauréate du Prix Écrire la Ville 2023
    Le jury 2023 du Prix Écrire la ville, présidé cette année par Hadrien Bels, a finalement distingué le roman de Nina Léger, Antipolis, aux éditions Gallimard. Retrouvez ce livre parmi une sélection du le comité de lecture de l'association.
    repere_pcaet
    Plan climat-air-énergie / Bilan 2023 et suivi
    Intercommunalités de France partage des retours d'expérience de collectivités ayant déployé un plan climat-air-énergie. Ce document tire également des enseignements et recommandations afin de s’approprier le suivi et l’évaluation au service du projet politique.
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