L’AUAT propose des ajustements à la proposition de loi TRACE, visant à simplifier et à sécuriser la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et garantir l’atteinte des objectifs de sobriété foncière.
Si l’objectif de sobriété foncière est largement partagé, un consensus se forme autour de la nécessité d’adapter le volet ZAN de la loi Climat et résilience de 2021, en raison de sa complexité et de son décalage avec la réalité des territoires.
Dans ce contexte, les sénateurs Cambier et Blanc ont déposé, le 7 novembre 2024, une proposition de loi (PPL TRACE pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux) afin d’assouplir ces modalités de mise en œuvre.
Grâce à son expertise de l’application de la loi Climat et résilience (accompagnement de 5 SCoT et 2 PLUi), l’AUAT formule des propositions visant à :
- soutenir l’évolution nécessaire portée par cette proposition de loi,
- assurer une meilleure prise en compte des dynamiques locales,
- simplifier les modalités de mise en œuvre,
- sécuriser les démarches des territoires déjà engagés sur la voie de la sobriété foncière.
