Maîtriser les espaces, préserver les sols, inscrire chaque parcelle dans une logique de sobriété… Le nouveau paradigme défini par la loi Climat et résilience positionne le foncier comme un élément central de tout projet d’aménagement. Tous les territoires sont désormais concernés, bien au-delà des plus denses d’entre eux, déjà engagés dans des démarches d’intensification et de renouvellement urbain.

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Une expertise OCS GE au service des collectivités membres

L’AUAT a acté en 2020 l’utilisation de l’outil OCS GE (Occupation des sols à grande échelle) pour accompagner les territoires de l’aire métropolitaine de Toulouse dont les données sont disponibles. Fin, robuste et complet, l’OCS GE garantit une cohérence entre les exercices d’analyse de la consommation d’espaces passée, l’étude de densification et l’estimation de la consommation d’espaces planifiée. De plus, cet outil est recommandé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour mesurer l’artificialisation de sols.

A défaut de données fines comme celles de l’OCS GE, les indicateurs issus des fichiers fonciers fournissent des statistiques sur la période de référence attendue par le législateur (2011-2021). Homogènes à l’échelle nationale et mis à jour annuellement, ils sont adaptés pour apprécier les grandes tendances de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à différentes échelles ou pour comparer des territoires entre eux. Ces indicateurs présentent néanmoins des inconvénients inhérents à leur nature fiscale : absence de couverture du domaine public, manques ou erreurs possibles dans les informations déclaratives existantes, problèmes de territorialisation, décalage temporel des enregistrements…

L’AUAT utilise l’outil OCS GE dans les documents d’urbanisme pour :

• réaliser un portrait de l’occupation du sol et de ses usages à un instant « t » ;
• suivre la consommation des ENAF ;
• établir les espaces bâtis et urbanisés d’un territoire (espaces privilégiés pour réaliser les études de densification dans le cadre des PLU/i) ;
• repérer les potentialités écologiques d’un territoire, pour réaliser une trame verte et bleue ;
• déceler des espaces pouvant faire l’objet de désimperméabilisation ;
• identifier les espaces de nature en ville ;
• mesurer l’artificialisation des sols et suivre son évolution.

Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier

L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon les cas, des mises en regard de la loi et des décrets qui lui sont liés, de manière à expliquer les nouveautés à intégrer.

Un observatoire pour les membres de l’agence

Un observatoire partenarial dédié au foncier a vu le jour fin 2021. Il réunit les acteurs de l’aménagement autour de cet enjeu spécifique pour outiller les propres démarches d’observation des collectivités. L’observatoire favorise aussi des lectures communes des enjeux et le partage d’expériences.

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