L’AUAT a réuni ses membres pour la première édition du nouvel observatoire partenarial sur le foncier. Les participants ont échangé sur les impacts de la loi Climat et résilience, les outils et les données qui permettront d’observer et de suivre la consommation foncière et l’artificialisation des sols.

S’il est une thématique qui réinterroge le développement des territoires en 2021, c’est bien le sujet du foncier. La loi Climat et résilience rebat les cartes en la matière. Destinée à changer le paradigme des politiques publiques d’aménagement, elle conduira les territoires sur la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN).

Pour accompagner ses membres et partenaires face aux nombreuses interrogations suscitées par la loi, l’AUAT a tenu le premier atelier de son nouvel observatoire sur le foncier. Le 14 décembre, une centaine de techniciens et d’élus y ont pris part pour un premier partage, essentiel !

Comprendre les enjeux de la loi Climat et résilience pour l’observation foncière

François Lamalle (DREAL Occitanie) a présenté le mécanisme de transposition en cascade des objectifs du ZAN dans les documents de planification. Du SRADDET au PLU(i), chacun est concerné par une échéance particulière. Si les communes et intercommunalités ne les respectent pas, leurs potentiels fonciers en matière d’urbanisation seront gelés.

Parmi les nombreux points abordés : l’obligation de production d’un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols, généralisation des observatoires pour les communes dotées d’un PLH, évaluation automatique des SCoT et PLU(i) et de leur suivi des résultats en matière de réduction de consommation des ENAF… L’intervention de la DREAL a aussi permis d’évoquer les nouvelles règles relatives à l’inventaire des zones d’activités économiques.

Jouer sur la complémentarité des outils de mesure de consommation foncière et d’artificialisation des sols

Virginie Choppin et Olivier Salesses, co-animateurs de l’observatoire foncier de l’AUAT, ont présenté l’outil OCS GE développé par l’IGN et l’utilisation qui en est faite par l’agence depuis 2015.

Identifiant les types d’espaces par le croisement de la couverture et de l’usage des sols, l’OCS GE est l’outil préconisé à l’échelle nationale pour suivre la consommation d’espace et l’artificialisation des sols.

Initialement basé sur de la photo-interprétation, l’OCS GE bénéficie d’innovations technologiques récentes pour automatiser sa production à l’échelle nationale. L’objectif est de disposer de deux millésimes sur tous les départements en 2024, afin d’alimenter les documents de planification.

Frédéric Lasseron (CEREMA) a quant à lui présenté le portail de l’artificialisation, les outils Cartofriches et Urbansimul. Ce dernier sera ouvert aux ayants droits des données foncières en mars 2022.

L’enjeu de cet observatoire est bien la mise en commun d’informations, d’outils, de données et de démarches. Face à la complexité dessinée par la loi, nous ne partons pas de rien et c’est rassurant

Dominique Fouchier,
vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’aménagement et de la politique foncière / Élu-référent de l’observatoire partenarial foncier de l’AUAT

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