Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Huwart sur la simplification du droit de l’urbanisme Continuer de lire “Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Huwart sur la simplification du droit de l’urbanisme”…
les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d’aménagement Continuer de lire “les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d’aménagement”…
Ce que contient la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé Continuer de lire “Ce que contient la loi sur la rénovation de l’habitat dégradé”…