Dans le cadre de son activité, l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine est amenée à collecter des informations personnelles. Voici les règles appliquées aux données personnelles pouvant être récoltées au travers des différents sites internet proposés par l’AUAT.

Sites grand public (accès libre et direct )

Adresse IP

Le simple fait d’accéder à un site internet permet au système hébergeant le service d’enregistrer l’adresse IP du système demandeur. Cette adresse est considérée comme une donnée personnelle. Pour sa part, l’agence ne collecte et n’enregistre cette adresse qu’à des fins de maintenance et de sécurité de ses serveurs et de ses infrastructures. Aucun traitement particulier et systématique n’est appliqué à ces données. Elles sont récoltées et enregistrées selon les procédures standard propres à chaque service (fichier de logs). La durée de conservation de ces données est variable selon le même critère, mais elle n’excède jamais quelques jours.

Suivi d’audience

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des services, l’AUAT effectue un suivi d’audience des différents sites internet qu’elle propose. Pour cela, elle utilise le système de suivi de fréquentation de site MATOMO. Conformément aux recommandations de la CNIL, il a été paramétré pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation européenne (Pseudonymisation des adresses IP, non-prorogation des cookies, etc.). La conservation des données récoltées est limitée à 13 mois. Vous pouvez refuser le suivi de vos visites en cliquant sur le lien ci-dessous.
Modifier vos options de suivi

Le cas particulier des outils en ligne

Pour ses outils en ligne (Panorama, Portrait de territoires…), l’AUAT fait appel à des services fournis par des prestataires externes. Cela concerne essentiellement les fonds cartographiques et les vues aériennes utilisés. Compte tenu du fonctionnement même d’internet, les adresses IP des internautes utilisant ces outils sont transmises aux différents prestataires. Dans tous les cas, une approbation de l’internaute pour l’utilisation de ces services sera demandée avant d’y faire appel. Liens vers règles de confidentialité de chaque prestataire : Openstreet map, Google maps, Bing

Site à accès restreint : l’espace membres et l’appli AUAT

Les mêmes règles de confidentialité que pour les sites grand public sont mises en œuvre pour l’espace membres et l’application mobile AUAT. À celles-ci s’ajoutent des règles spécifiques. L’accès à ces différents services est contrôlé par un annuaire géré par l’AUAT, de type LDAP. Il est conditionné à une création de comptes préalable à toute connexion. Ces comptes ne peuvent être créés que par le personnel habilité de l’AUAT. Les informations enregistrées sont limitées au minimum nécessaire à la communication de l’AUAT, c’est à dire : prénom, nom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse email, organisme, fonction dans l’organisme. Chaque création de comptes donne lieu à la génération d’un identifiant unique (login) et d’un mot de passe (password) . Une procédure de consultation et de modification des informations enregistrées est mise en place. Elle permet à chaque personne enregistrée dans notre annuaire de contrôler, vérifier et modifier la teneur des informations la concernant. Quand cette procédure n’est pas déployée sur le site consulté, un simple mail à cette adresse : dpo@aua-toulouse.org permettra d’obtenir le même résultat. Dans le cas d’une demande de suppression de compte, une vérification de l’identité du demandeur sera réalisée par l’AUAT. 

Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine
Le Belvédère – 11 bd des Récollets
CS 97802 – 31078 Toulouse cedex 4
Tél. 05 62 26 86 26 – www.aua-toulouse.org
 

Directeur de publication : Yann Cabrol

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Hébergement : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix France
Téléphone : 1007
Hébergeur : OVH SAS

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• David Aubert
• François Boutaud
• PMassacret
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