Politique de confidentialité & mentions légales - Site internet de l'AUAT
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

Politique de confidentialité & mentions légales

Dans le cadre de son activité, l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine est amenée à collecter des informations personnelles. Soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, elle a toujours limité la récolte et les traitements dont elles font l’objet. La récente évolution de la législation européenne lui donne l’occasion de repréciser sa politique de confidentialité. Voici les règles appliquées aux données personnelles pouvant être récoltées au travers des différents sites internet proposés par l’AUAT.

Sites grand public (accès libre et direct )

Adresse IP

Le simple fait d’accéder à un site internet permet au système hébergeant le service d’enregistrer l’adresse IP du système demandeur. Cette adresse est considérée comme une donnée personnelle. Pour sa part, l’agence ne collecte et n’enregistre cette adresse qu’à des fins de maintenance et de sécurité de ses serveurs et de ses infrastructures. Aucun traitement particulier et systématique n’est appliqué à ces données. Elles sont récoltées et enregistrées selon les procédures standard propres à chaque service (fichier de logs). La durée de conservation de ces données est variable selon le même critère, mais elle n’excède jamais quelques jours.

Suivi d’audience

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des services, l’AUAT effectue un suivi d’audience des différents sites internet qu’elle propose. Pour cela, elle utilise le système de suivi de fréquentation de site PIWIK. Conformément aux recommandations de la CNIL, il a été paramétré pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation européenne (Anonymization des adresses IP, non-prorogation des cookies, etc.). La conservation des données récoltées est limitée à 13 mois. Vous pouvez refuser le suivi de vos visites en cliquant sur le lien ci-dessous.Modifier vos options de suivi

Le cas particulier des Atlas

Pour ses atlas interactifs, l’AUAT fait appel à des services qui ne sont pas fournis par ses soins, mais par des prestataires externes. Cela concerne essentiellement les fonds cartographiques et les vues aériennes utilisés. Compte tenu du fonctionnement même d’internet, les adresses IP des internautes utilisant ces atlas sont transmises aux différents prestataires. Dans tous les cas, une approbation de l’internaute pour l’utilisation de ces services sera demandée avant d’y faire appel. Liens vers règles de confidentialité de chaque prestataire : Openstreet mapGoogle mapsBing

Sites à accès restreint

Intranet et extranet

Les mêmes règles de confidentialité que pour les sites grand public sont mises en œuvre. À celles-ci s’ajoutent des règles spécifiques. L’accès à ces différents services est contrôlé par un annuaire de type LDAP. Il est conditionné à une création de comptes préalable à toute connexion. Ces comptes ne peuvent être créés que par le personnel habilité de l’AUAT. Les informations enregistrées sont limitées au minimum nécessaire à la communication de l’AUAT, c’est à dire : prénom, nom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse email, organisme, fonction dans l’organisme. Chaque création de comptes donne lieu à la génération d’un identifiant unique (login) et d’un mot de passe (password ) . Une procédure de consultation et de modification des informations enregistrées est mise en place. Elle permet à chaque personne enregistrée dans notre annuaire de contrôler, vérifier et modifier la teneur des informations la concernant. Quand cette procédure n’est pas déployée sur le site consulté, un simple mail à cette adresse : dpo@aua-toulouse.org permettra d’obtenir le même résultat. Dans le cas d’une demande de suppression de compte, une vérification de l’identité du demandeur sera réalisée par l’AUAT.

Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine
Le Belvédère – 11 bd des Récollets
CS 97802 – 31078 Toulouse cedex 4
Tél. 05 62 26 86 26 – www.aua-toulouse.org
contactez-nous 

Directeur de publication : Yann Cabrol

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les liens externes qui vous sont proposés dans les pages du présent site. Merci de votre compréhension.

Mentions Légales

Hébergement : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix France
Téléphone : 1007
Hébergeur : OVH SAS

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