L’AUAT (agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse aire métropolitaine) s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

En tant qu’association loi 1901 dont les activités sont financées par des fonds publics et contribuent à l’information d’intérêt général, nous considérons comme essentiel que chaque internaute puisse accéder à nos contenus en ligne, quelles que soient ses capacités.

Pourquoi l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique vise à permettre à tous les internautes, notamment ceux en situation de handicap, d’utiliser un site avec des technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation au clavier, etc.) ou des réglages adaptés (zoom, contrastes, etc.). Elle améliore également le confort de navigation pour l’ensemble des publics (mobile, connexions lentes, seniors, fatigue visuelle…).

Déclaration d’accessibilité

L’AUAT s’engage à rendre www.aua-toulouse.org accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Depuis l’été 2025, l’AUAT mène une démarche d’audit et de mise en conformité RGAA (procédure en cours). Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’actions seront publiés sur cette page dès leur finalisation.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : www.aua-toulouse.org.

État de conformité

www.aua-toulouse.org est non conforme avec le RGAA 4.1.1, la procédure d’évaluation étant en cours.

Résultats des tests

L’audit de conformité et des actions d’amélioration de l’accessibilité sont en cours. À la date de publication de cette déclaration, aucun pourcentage de conformité ne peut encore être communiqué. Cette section sera mise à jour dès que les résultats seront disponibles.

Contenus non accessibles

L’identification exhaustive des non-conformités est en cours dans le cadre de l’audit. Dans l’attente, certains contenus peuvent présenter des limitations d’accessibilité, notamment :

• des documents (ex. PDF) dont la structure, la navigation, ou les équivalents textuels peuvent être incomplets ;
• certains éléments éditoriaux (images, tableaux, composants d’interface) pouvant nécessiter des améliorations (alternatives textuelles, intitulés, contrastes, navigation clavier, etc.) ;
• des contenus embarqués ou composants interactifs pouvant demander des adaptations spécifiques.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée à ce stade. Si certaines dérogations devaient être invoquées ultérieurement, elles seraient listées ici avec leurs alternatives lorsque cela est possible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Cette déclaration couvre uniquement www.aua-toulouse.org. Des services accessibles via des liens vers d’autres domaines ou sous-domaines (ex. portails de données, cartographies, plateformes externes) ne sont pas inclus dans ce périmètre et font l’objet de déclarations distinctes lorsqu’applicable.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 décembre 2025. Elle a été mise à jour le 5 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Informations à compléter à l’issue de l’audit (navigateurs, technologies d’assistance et configurations de test).

Outils utilisés lors de l’évaluation

Informations à compléter à l’issue de l’audit (outils de test et de validation utilisés).

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, ou si vous souhaitez signaler un défaut d’accessibilité, vous pouvez nous contacter via la page : Contact.

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à vous répondre dans les meilleurs délais. Si votre demande nécessite une analyse plus complexe, nous vous informerons du délai de traitement.