Notion essentielle qui régit les rapports entre le SCoT et le PLUi, la compatibilité n’est pourtant pas définie par le Code de l’urbanisme. Pour éclairer les acteurs des territoires sur cette notion pivot de la planification territoriale, l’AUAT propose une nouvelle publication.
Le PLUi est en cours d’élaboration, ou de révision. Un SCoT existe déjà et en tant que cadre stratégique supra-communal, il s’impose au PLUi, dans un régime de compatibilité. Mais qu’est-ce cela signifie ? Cette question de planification territoriale est au cœur d’une nouvelle publication AUAT. Elle propose des clés de compréhension de cette notion, avec pédagogie, illustrations et exemples opérationnels.
La compatibilité, une notion juridique à géométrie variable
Non définie par le Code de l’urbanisme, la compatibilité entre SCoT et PLUi n’est ni de la conformité stricte, ni une simple recommandation. Il s’agit d’une notion à géométrie variable qui repose sur une logique de non-contrariété : le PLUi ne doit pas contredire les orientations et objectifs du SCoT pris dans leur globalité.
La compatibilité laisse une certaine marge d’appréciation aux auteurs d’un PLUi. Ils peuvent s’écarter ponctuellement des orientations du SCoT intégrateur, à condition de le justifier, sans en contredire l’équilibre global. Mais cette liberté a des bornes. Une contrariété flagrante suffit à caractériser une incompatibilité. C’est également le cas si le PLUi accumule des contradictions. Savoir où se situe la limite est donc essentiel pour que le PLUi respecte l’esprit du SCoT.
Des cas concrets pour comprendre la notion de compatibilité
Corridor écologique, consommation foncière, armature territoriale… Nombreuses sont les situations où la compatibilité entre SCoT et PLUi est en jeu. Et pour chacune, la réponse dépend du contexte, des surfaces concernées, de la précision des objectifs fixés et des choix politiques locaux.
Pour éclairer cette question, l’AUAT a documenté plusieurs cas types. Ils illustrent, avec précision, ce qui à ce jour peut être qualifié de compatible, et ce qui ne l’est pas.
Des jurisprudences sont également analysées et expliquées. Elles partagent le cheminement dessiné depuis plus de 20 ans par les tribunaux, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat.
Consulter la publication « Comprendre la compatibilité entre SCoT et PLUi »
