Promulguée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris du 12 décembre 2015 et du Plan climat du 6 juillet 2017. Elle fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique climatique nationale.
En voici les principaux éléments, dans ce nouveau glossaire proposé par le réseau AC/TE.
Glossaire : Loi relative à l’énergie et au climat
Les principaux éléments de la loi énergie-climat, promulguée le 8 novembre 2019, dans ce nouveau glossaire proposé par le réseau AC/TE…
