La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), votée en mars 2014, institue des Observatoires Locaux des Loyers. Ainsi qu’il l’a exprimé lors du conseil municipal du 26 septembre dernier, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, ne souhaite pas que la ville entre dans un dispositif d’encadrement des loyers, comme le permet l’application de la loi ALUR.
Pour autant, l’observation des loyers nous est indispensable. Les collectivités sont responsables des autorisations d’urbanisme, elles sont également impliquées dans la distribution des crédits au logement et dans les relations avec les acteurs du logement sur leur territoire. Dans cette perspective, la mise en place d’un Observatoire Local des Loyers constitue pour les collectivités un outil d’aide à l’élaboration des politiques publiques dans le domaine du logement, qu’il s’agisse de la fixation des loyers des logements conventionnés ou concernés par un dispositif de soutien à l’investissement locatif.
Cet outil vise également à améliorer les relations entre locataires, bailleurs et gestionnaires. Un dispositif d’observation convenablement doté et suffisamment détaillé pour permettre à chacun de prendre des décisions mieux assises.
Dans l’intérêt de notre métropole, un observatoire local des loyers doit constituer un outil partagé, alimenté par tous les acteurs locaux, afin de disposer de résultats validés par l’ensemble des partenaires et reflétant la réalité du marché toulousain.
L’expérimentation réalisée l’an dernier permet de connaître les loyers toulousains en 2013, l’enquête est actuellement renouvelée auprès des professionnels et des particuliers locataires ou propriétaires.
