Retour sur les grands messages des intervenants du comité partenarial des praticiens de la planification opérationnelle (C3PO) organisé par l’AUAT le 8 juin dernier. Au programme : les nouveaux enjeux de l’eau à prendre en compte dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLUi).
Au cœur d’enjeux de préservation, de qualité, de prévention des risques d’écoulement exceptionnel, la gestion de l’eau est une problématique sensible et accrue pour nombre de territoires.
C’est pourquoi l’AUAT a convié ses membres, le 8 juin dernier, à découvrir des retours d’expériences de territoires extérieurs à l’aire métropolitaine de Toulouse. Comme chaque C3PO, celui-ci a suscité l’échange entre praticiens et il faut dire que les interrogations sont nombreuses. De SCoT à PLUi, comment les documents de planification se saisissent de la préservation de la ressource en eau ? Comment faire face aux risques exceptionnels et intégrer l’eau pour favoriser un aménagement qualitatif d’un territoire ?
L’AUAT a engagé la rencontre par un rappel des législations sur l’eau et leur articulation progressive avec les documents d’urbanisme.
État des lieux des enjeux de l’eau dans le Bassin Adour-Garonne
Audrey Bayle, chargée de mission Occitanie à l’Agence de l’eau Adour-Garonne, a partagé les enjeux de l’eau face au changement climatique dans le bassin Adour-Garonne et leur articulation avec les documents d’urbanisme.
« On estime que le débit des rivières sera réduit de 20 à 40% d’ici 2050. Cela veut dire moins de ressources pour les usages, des cours d’eau qui diluent plus difficilement la pollution et sollicitent des stations d’épuration plus efficaces. La réduction des consommations doit être anticipée. L’urbanisme a évidemment un rôle à jouer sur plusieurs aspects pour ne pas accentuer les effets du changement climatique. La pression foncière doit réduire sur les zones humides, pour qu’elles jouent leur rôle d’éponge, si utile face aux risques d’inondation. Enfin, aux collectivités de vérifier la disponibilité de la ressource en eau en amont des projets, pour éviter d’accueillir si ce n’est pas possible. »
« Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) planifie des actions selon trois axes : encourager la désimperméabilisation des sols, favoriser l’infiltration ion des eaux pluviales et renaturer. Pour accompagner ces changements, il faut faciliter le partage de connaissances sur les bonnes pratiques en gestion de l’eau. Enfin, les documents d’urbanisme doivent être plus prescriptifs, même si ce n’est pas facile. »
Accompagner les communes face au changement : l’exemple du SCoT du Grand Douaisis
Catherine Cadix, chargée de mission environnement – Syndicat mixte du SCoT du Grand Douaisis, a livré son retour d’expérience sur la préservation de la ressource en eau.
« Notre SCoT a intégré l’enjeu environnemental dans toutes les thématiques, que ce soit en mobilité décarbonée, en sobriété foncière, ou sur l’usage des ressources, mais aussi favoriser un urbanisme pour la santé. Les élus se sont engagés pour préserver la qualité et la quantité de l’eau. Le DOO l’indique clairement. On demande que chaque projet d’aménagement ait le moins d’impacts possibles sur le cycle de l’eau. La séquence éviter-réduire-compenser est de rigueur, avec un accent fort sur l’évitement. Les zones humides dans les prairies font l’objet d’une orientation spécifique. Aux projets d’aménagement de les identifier et les préserver. »
« Je vous livre un exemple d’obligation mise en place par le SCoT. Les communes doivent mettre en place des solutions d’infiltration de l’eau au plus près de son point de chute. Nous devons accompagner les élus face au changement qui aura lieu, car la prise de conscience n’est pas collective. Nous sommes aux côtés des services des communes pour les accompagner de A à Z dans leurs projets d’urbanisme. On met l’accent sur la ressource en eau évidemment, avec des documents pédagogiques spécifiques. »
Les communes gardiennes de l’eau dans le PLU2 de la Métropole européenne de Lille
Fanny Oden, directrice planification urbaine – Métropole européenne de Lille, a présenté les mesures mises en œuvre dans les PLUi du territoire.
« Le SCoT pose des recommandations et des stratégies d’évitement. C’est dans le PLUi que la contrainte vient. Il y a par exemple le principe de gestion intégrée du cycle de l’eau, ou le concept de territoire zéro extension. Celui-ci nous amène à supprimer plus de 500 hectares d’urbanisation sur les 26 communes concernées. La révision de ce PLUi nous a permis d’approfondir le projet de territoire des gardiennes de l’eau en œuvrant sur le renouvellement urbain. Nous avons par exemple interdit les zones d’extensions urbaines dans l’aire d’alimentation des captages. L’enjeu est de préserver les principaux espaces de recharge de la nappe souterraine que sont les espaces agricoles et naturels. »
« En agriculture, une activité très développée sur le territoire, nous sommes intervenus à plusieurs niveaux. De nombreuses règles on vue le jour, en concertation directe avec la chambre d’agriculture. Ce PLUi a suscité l’adhésion de la population car ces règles sont perçues comme protégeant la qualité de vie. L’appropriation par les habitants pour leurs projets personnels est désormais un enjeu de pédagogie. La “charte des Gardiennes de l’eau” mise en place par les élus a été le fondement du projet de territoire pour répondre aux objectifs de la ressource en eau. »
L’exemple d’une OAP spécifique au cycle de l’eau, avec le PLUi d’Aubagne et de l’Étoile
Agathe Miton, chargée d’étude à l’Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (Agam) a présenté une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) spécifique à la préservation de la ressource en eau.
« Nous nous sommes focalisés sur la sécurisation des ressources et le conditionnement du développement urbain au réseau d’assainissement. L’eau est appréhendée comme un support de projet pour l’aménagement. L’OAP a été structurée avec des principes d’aménagements par types d’espaces pour rendre les informations accessibles au porteur du projet.
Celui-ci doit se poser trois questions : dans quel zonage se situe le projet ? Quelle est l’échelle du projet ? Mon projet est-il implanté en bord de cours d’eau ou dans une zone de ruissellement ? »
« L’OAP comprend des orientations sur la ressource en eau. Sont identifiées des zones de sauvegarde des masses d’eau souterraines, avec deux niveaux de protection et des zones de ruissellement. Il y a aussi des orientations sur la valorisation de l’eau de pluie, pour bien dimensionner les dispositifs de stockage. Nous avons aussi développé des orientations sur la gestion intégrée des eaux pluviales et sur les risques inondation. »
