Guide sur les dispositions opposables du PLU et PLUi - AUAT
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
AUAT

Guide sur les dispositions opposables du PLU et PLUi

Guide sur les dispositions opposables du PLU et PLUi

Edité par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et co-signé par la Fédération des agences d’urbanisme (Fnau), ce guide a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU, en s’appuyant sur des exemples qui s’inspirent de cas réels.

Des chapitres synthétiques permettent de comprendre en quoi le PLU peut aujourd’hui être un outil adapté pour mettre en œuvre une politique publique et pour traduire un projet.

Guide disponible en téléchargement sur le site du Ministère de la cohésion des territoires

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