L'AUAT signe le contrat d'engagement républicain
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

L’AUAT signe le contrat d’engagement républicain

L’AUAT signe le contrat d’engagement républicain

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend l’association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat.

Ainsi, l’AUAT « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine  ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

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