L’interscot du grand bassin toulousain publie le 6ème numéro d’Infoscot, avec au menu un condensé des mesures de la loi Climat et résilience concernant l’urbanisme et un point d’étape sur les 12 schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Sommaire d’Infoscot n°6 :
- Loi Climat et résilience : promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, c’est la finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat. La loi Climat et résilience intègre la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les grands objectifs de l’urbanisme.
- Point d’étape sur les 12 SCoT du grand bassin toulousain : découvrez quels schémas de cohérence territoriale sont approuvés, ceux en cours de révision ou en cours d’élaboration. A eux tous, ils concernent 44 intercommunalités, soit 1409 communes réunissant plus de 2 millions d’habitants.
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