Info'scot n°3 : les actualités des SCot du grand bassin toulousain

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Info’scot n°3 : les actualités des SCot du grand bassin toulousain

Info’scot n°3 : les actualités des SCot du grand bassin toulousain

Avis aux SCoT dont l’élaboration ou la révision est appelée à démarrer prochainement ! La loi ELAN (portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée le 23 novembre 2018, pose les bases de la modernisation des SCoT…

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