La troisième rencontre de l’interscot a rassemblé autour du ZAN les élus et techniciens de 11 SCoT du grand bassin toulousain. Retour sur les principaux propos des participants, tous désireux de donner du sens à leurs projets de territoires, au-delà de l’arithmétique foncière.
Réunis par les 3 élus référents de la démarche interscot, élus et techniciens des SCoT du grand bassin toulousain se sont retrouvés autour d’un souhait : « reparler projet ». Après les rencontres de 2023 sur les enjeux de démographie et de logistique, c’est bien le ZAN qui a fédéré les participants.
De gauche à droite : Théo Besanger, chargé de projet interscot de l’AUAT, Olivier Damez, vice-président du SCoT Gaillac-Graulhet, Annette Laigneau, présidente du SCoT de la grande agglomération toulousaine et Hervé Lefebvre, président du SCoT de Gascogne.
Pourtant, comme l’a rappelé Hervé Lefebvre en introduction « la densification et la lutte contre l’artificialisation des sols ne sont pas des nouveautés. Souvenez-vous on parlait déjà de Grenellisation des documents d’urbanisme en 2010 ». Il a surtout insisté sur un point : la trajectoire ZAN rend tous les territoires interdépendants. « Ceux qui consomment plus d’espaces naturels, agricoles et forestiers aujourd’hui impactent les territoires voisins demain. Le résultat pourrait être que beaucoup d’entre-nous atteignent dès 2027 le plafond de leur consommation d’ENAF autorisée jusqu’en 2031… Il y a urgence à nous organiser collectivement. Près de la moitié des habitants du SCoT Gascogne se déplacent dans le SCoT de la grande agglomération toulousaine : nos projets respectifs doivent être convergents. »
« Suivre les tendances démographiques pour moins consommer d’ENAF »
Sarah Tessé, chef de projet territoires et société de France stratégie, est intervenue pour repartager les enjeux environnementaux de la trajectoire ZAN. « L’artificialisation des sols participe à l’effondrement de la biodiversité, en coupant notamment les continuités écologiques. Elle réduit aussi le stockage du carbone et perturbe les cycles de l’eau. L’artificialisation obère donc nos capacités futures à nous nourrir. Le sol doit désormais être considéré comme une ressource naturelle essentielle ».
Lire les notes de France Stratégie
« Fiscalement, il y aura des perdants et des gagnants »
Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne et président de la commission des finances au Sénat, a contribué aux débats en partageant plusieurs réflexions. Il a débuté en incitant les collectivités à anticiper leurs besoins de foncier. « Les collectivités qui n’auront pas de réserve foncière pourraient voir les entreprises partir pour d’autres collectivités. Il y aura donc des territoires qui attirent et peuvent accueillir et donc lèvent des fonds, et d’autre non ». Il a aussi partagé des questionnements en lien avec la mission engagée par le Sénat sur le financement du ZAN. Doit-on renforcer le budget des établissements publics fonciers ? Les fonds verts pourraient-ils être fléchés sur des sujets en priorité ? Une taxe pour les projets synonymes d’artificialisation des sols est-elle souhaitable ?
Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne
Des ateliers pour créer de la discussion et se rencontrer
En écho au souhait exprimé par Olivier Damez, vice-président du SCoT de Gaillac-Graulhet, les participants ont échangé leurs perceptions sur des enjeux communs. Annette Laigneau, présidente du SCoT de la grande agglomération toulousaine, a rapporté les échanges de l’atelier sur la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). « Si tous les participants ont indiqué subir une forme de comptabilité des ENAF, ces espaces sont bien considérés comme essentiels aux paysages et à la biodiversité. Les ENAF sont désormais pleinement intégrés dans les projets, aux échelles des SCoT comme au niveau des communes ». L’élue s’est aussi interrogée sur les modalités de gestion des ENAF autres que les forêts et les espaces agricoles.
Philippe Guyot, président du Grand Ouest Toulousain, a partagé une synthèse des échanges de l’atelier sur la densification, introduit par des présentations de Manuel Pauchet (EPF Occitanie) et Pierre Roca d’Huyteza (architecte-urbaniste). « La densification est mieux acceptée par les élus que par le passé. Outre les exemples de densification et de lutte contre la vacance, nous avons partagé les risques liés au BIMBY. Les participants ont aussi signalé un manque d’outils pour créer des logements dans des communes rurales, par défaut d’opérateurs intéressés ». L’élu a aussi évoqué des difficultés, à l’échelle des SCoT, pour maîtriser la densification. La piste de prescriptions a été évoquée pour fixer des critères de qualité de vie, pour améliorer l’acceptabilité des projets par les habitants.
Marie-Claire Mate, maire de Saint-Urcisse dans le Tarn et élue du SCoT de Gaillac-Graulhet, a quant à elle témoigné des réflexions sur l’outil SCoT. Les participants de cet atelier ont mis l’accent sur le travail de pédagogie à mener pour faire comprendre la sobriété foncière. Ils ont aussi identifié l’outil SCoT comme étant le plus pertinent pour développer des partenariats gagnants-gagnants entre agglomérations. L’élue a ainsi interrogé les réciprocités entre la grande agglomération toulousaine et les autres SCoT : « que ce soit pour les ressources en eau et en énergies, ou en matière de rééquilibrage de développement : quel modèle voulons-nous ? »
Des échanges politiques sur la péréquation
De gauche à droite : Yann Cabrol, directeur général de l’AUAT, Olivier Damez, vice-président du SCoT Gaillac-Graulhet, Annette Laigneau, présidente du SCoT de la grand agglomération toulousaine, Dominique Fouchier, élu-référent de l’observatoire foncier de l’AUAT, Thomas Fromentin, président du SCoT Vallée de l’Ariège, Hervé Lefebvre, président du SCoT de Gascogne.
Plusieurs élus ont ensuite échangé des pistes de réflexions à mener à l’échelle du grand bassin toulousain. Profitant pleinement du volet informel et non réglementaire de la démarche interscot, ils ont discuté de modalités de péréquation de l’accueil entre territoires pour viser une meilleure corrélation entre trajectoires et projets.
Les élus ont aussi partagé le besoin de reposer les problématiques communes et de regarder ensemble les enjeux de demain, notamment sur les ressources en eau et en énergie, la réindustrialisation, l’agriculture ou encore les mobilités, dans une véritable “stratégie de résilience”. Enfin, cette table ronde a fait émerger le rôle que pourrait jouer l’interscot comme outil de pédagogie sur les complémentarités entre territoires. Cette démarche crée un espace de réflexion pour une stratégie de préservation des équilibres, sur l’adéquation entre ambition et ressources… tel un think-tank territorial local. « Apprendre ensemble », « réfléchir collectif »… Autant de pistes pour les comités techniques de l’interscot réunis chaque mois et qui pourront orienter les prochaines rencontres.
