Le PLUi-H, outil de planification majeur pour Toulouse Métropole, a été arrêté en Conseil de la Métropole, le 3 octobre dernier. L’AUAT a été impliquée à tous les stades du projet, aux côtés de la Métropole : de la conduite technique, l’élaboration ou le suivi des études, jusqu’à l’animation de la démarche et la construction des grands éléments constitutifs du projet et de sa traduction spatiale, notamment au niveau du PADD, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ou ), ou encore du volet habitat (POA).

Depuis 2015, cette démarche d’élaboration a été rythmée par de nombreux temps de construction et de partage. La recherche d’un dialogue constant avec les territoires ayant été posée comme un élément essentiel du processus de co-élaboration :
– un travail au format « ateliers » pour construire le projet sur le plan politique (ateliers diagnostic en 2015, PADD en 2016) ;
– un partage des grandes étapes clés au travers de six séminaires majeurs ;
– une dizaine de groupes de travail technique avec les services urbanisme des communes ;
– des rendez-vous ciblés avec chacune des communes aux différents stades de construction (recueil des projets, POA, travail réglementaire…) ;
– des espaces collaboratifs associant les acteurs de l’aménagement (professionnels de l’immobilier, aménageurs, …).

Ce processus, marqué par une forte implication des 37 communes, s’est donc appuyé sur un niveau d’expertise homogène sur le territoire et un partage de l’avancement des travaux « en temps réel ». Il aboutit aujourd’hui à une première démarche métropolitaine d’harmonisation des documents d’urbanisme, ancrée dans le « fait communautaire », tout autant que respectueuse des identités locales. Cette construction repose sur plusieurs niveaux d’appropriation essentiels, sur la base de l’identification d’enjeux collectifs, en termes de diversité des formes urbaines, de mobilité, de biodiversité…

Le PADD pose des objectifs clairs de développement métropolitains, et les décline spatialement. Au travers du socle et de la partie « thèmes et territoires », le projet de territoire pose ainsi les jalons d’un développement à venir plus cohérent et mieux partagé de la métropole.

Le Programme d’Orientations et d’Actions reprend à la fois les aspects thématiques de la politique locale de l’habitat – les actions en faveur du développement des différents segments de l’offre de logements, la réponse aux besoins spécifiques, les actions de partenariats ou d’innovation – et le volet territorial grâce aux feuilles de route communales. Cette nouvelle articulation entre habitat et urbanisme vise à transcrire dans les PLU des besoins de logement prévus dans les PLH, elle porte également sur la prise en compte des stratégies foncières.

Le corpus réglementaire marque une première étape d’harmonisation, dans sa structure et ses outils. Le PLUi-H repose à ce niveau sur un urbanisme de projet, moins prescriptif. La forme urbaine constituant la clé de voûte du travail réglementaire, doublée d’un principe de « règle d’objectif », et d’outils adaptés : cohérence urbanisme-mobilité, coefficient de surface éco-aménageable, protection des paysages et du patrimoine urbain.

Consulter le PLUi-H arrêté sur le site de Toulouse Métropole