Loi NOTRe, l'avis de la Fnau - AUAT
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
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Loi NOTRe, l’avis de la Fnau

Loi NOTRe, l’avis de la Fnau

A l’occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et juridiquement robustes, souples dans les modalités d’association des acteurs. Elle émet des préconisations pour une ingénierie apte à accompagner la nouvelle construction territoriale.

Consulter l’avis de la FNAU

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