En Ariège, dans le Tarn et comme ailleurs en France, des intercommunalités définissent collectivement le socle de leur action politique. Ces exercices, non codifiés, ont pourtant des dénominateurs communs au premier rang desquels figure la création d’une dynamique collective.
Modifiant l’architecture traditionnelle du secteur public local, les intercommunalités suscitent des démarches de coopération. Cependant, partager une vision commune des enjeux d’un territoire ne s’improvise pas et c’est bien le premier objectif d’un « projet de territoire ». Parfois désigné comme « projet d’aménagement communautaire », ou encore « feuille de route », un tel projet crée du lien entre communes réunies par un nouvel EPCI, ou pour relancer une dynamique.
Le projet de territoire : un exercice politique plus ou moins encadré
Le cadrage politique de l’action d’un EPCI peut être formalisé à l’occasion du projet d’aménagement stratégique (PAS) d’un SCoT. Il peut aussi voir le jour lors du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) pour un PLUi. Dans les deux cas, ces exercices sont alors réglementairement encadrés par le code de l’urbanisme. Pour afficher une cohérence politique, les EPCI peuvent aussi décider d’initier ce projet en amont. Il est alors hors cadre réglementé. Le temps à y accorder, les parties prenantes à associer et la portée du document sont définis in situ. C’est le cas par exemple des communautés de communes du Grand Ouest Toulousain (7 communes) ou encore du Pays de Tarascon (20 communes), avec l’AUAT.
Créer de la connaissance partagée du territoire
Dans les premiers temps de travail et d’animation, le projet débute par un portrait du territoire. Les grandes spécificités intercommunales sont posées par grandes thématiques : évolutions socio-démographiques et emplois, contexte économique, habitat, mobilité, environnement… Cette première étape – essentielle – permet à chacun des élus de développer sa vision du territoire de l’intercommunalité, par l’échange avec ses pairs lors de sessions de travail ou de visites du territoire. Ce projet peut aussi être une occasion d’associer l’Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires ou encore les gestionnaires de réseaux.
Favoriser la discussion sur des enjeux concrets : l’exemple du foncier
L’animation du projet de territoire peut aussi mobiliser les communes lors d’exercices collectifs. L’AUAT propose ainsi une animation sur les enjeux d’accueil de la population, en fixant aux élus de consommer peu de foncier. Une mise en œuvre très opérationnelle des enjeux définis par la loi Climat et résilience ! Réunis autour d’une cartographie de territoire fictif, élus et techniciens de collectivités identifient des friches, des possibilités de densification ou de renouvellement, sur la base d’hypothèses d’accueil de la population. Se noue alors un dialogue dépassant la simple logique comptable du foncier. Les participants territorialisent les besoins et poussent la réflexion sur les enjeux environnementaux, de services de proximité, de transports…
Fixer un cap pour les 15 ans à venir
Ouvert par principe à toutes les communes de l’EPCI, le projet de territoire conduit chacune à mettre en commun ses partis-pris et ses priorités. Cadre de vie, accueil de nouveaux habitants, essor économique, protection de l’environnement, améliorer les mobilités, développer les infrastructures de santé, la culture ou encore le tourisme… A chaque territoire ses enjeux et tous peuvent être placés au cœur du projet de territoire. Un cheminement collectif est alors engagé pour bâtir des scénarios de développement pour les 15 à 20 ans à venir. Identifier des défis ou encore des orientations consensuelles peut être l’aboutissement souhaité. Les EPCI ayant atteint un niveau élevé de cohésion peuvent également chiffrer des objectifs, en allant jusqu’à la définition d’actions.
Concrétisé sous la forme d’un livrable, le projet de territoire finalisé est partagé en conférence intercommunale des maires ou en conseil communautaire. Il a aussi vocation à service de tremplin aux futures réflexions thématiques de l’EPCI dans le cadre de démarche de planification.
