La transmission des informations relatives aux permis de construire est une obligation réglementaire pour le maire. La régularité de la transmission, la qualité des informations saisies, la technicité des personnels et des outils sont les exigences nécessaires pour disposer de données fiables au service des politiques de l’habitat et d’aménagement du territoire.
Les élus et partenaires de l’Observatoire partenarial de l’Habitat ont souhaité mettre en place un groupe de travail technique, associant la DREAL Midi-Pyrénées, la DDT 31, le Grand Toulouse, le Sicoval, le Muretain et l’auat, dans l’objectif de disposer de résultats fiabilisés sur la construction de logements dans l’aire urbaine de Toulouse en 2011.
