L’AUAT partage une réflexion sur les zones de rénovation concertées (ZRC). Présentation d’éléments de méthode, mais aussi des limites et des opportunités offertes par ce dispositif au service des politiques locales de la rénovation énergétique du logement. 

Dispositif expérimental et non encadré par la loi, la zone de rénovation concertée fait le pari d’une rénovation énergétique à l’échelle d’un quartier. Elle vise à formaliser un collectif d’acteurs (habitants, artisans, collectivités, etc.), à encadrer et à rassurer les habitants pour mener à bien une stratégie commune de rénovation qualitative. C’est aussi un moyen de réaliser des économies d’échelle (coûts, ingénierie, démarches administratives, etc.).  Les ZRC pourraient être un levier supplémentaire pour les politiques locales de rénovation énergétique et répondre aux objectifs affichés par l’Etat. 

Mobiliser des données pour identifier des ZRC 

Une ZRC s’appuie sur l’homogénéité des typologies constructives de certains quartiers et sur l’appartenance des habitants à un même lieu de vie. Un tel projet nécessite au préalable le repérage des zones à enjeux prioritaires, tel que celui réalisé par l’AUAT sur l’intercommunalité du Sicoval à l’occasion d’un travail exploratoire.  

Pour y parvenir, l’AUAT a réalisé un croisement de données statistiques et géographiques : historique d’urbanisation, caractéristiques des bâtiments, formes parcellaires, consommations énergétiques, profils des habitants, etc. Cette approche a ainsi permis de caractériser plus spécifiquement le tissu pavillonnaire des communes de Ramonville-Saint-Agne, Castanet-Tolosan et Escalquens.

Le géoréférencement de la donnée à l’échelle du bâtiment reste toutefois complexe. Des initiatives récentes contribuent toutefois à la réalisation d’une cartographie détaillée du parc immobilier. On peut ainsi citer la base de données nationale des bâtiments (BDNB) portée par le CSTB. Elle vise à constituer une fiche d’identité pour chaque bâtiment à l’échelle nationale.

Découvrez nos outils en ligne pour connaître l’ADN des territoires

ZRC : une démarche et un niveau d’ambition adaptables au contexte local

Si l’approche statistique est utile à l’identification d’une ZRC , elle ne peut à elle seule assurer la réussite de la démarche. La définition du cadre de projet avec les parties prenantes reste la clé de voûte de son succès. L’enjeu est alors de mettre en relation et définir avec le collectif d’acteurs les étapes du parcours d’accompagnement.

Deux niveaux d’accompagnement et de concrétisation opérationnelle des ZRC sont identifiés :

• L’animation collective : elle se structure autour de temps d’informations et d’échanges collectifs (dispositifs d’aides, campagne thermographique, etc.) visant à orienter les habitants dans leurs travaux.
• La rénovation collective : généralement porté par un opérateur ensemblier, elle accompagne les habitants jusqu’à la conduite des travaux sur la base d’un parcours collectif de rénovation.

Opportunités et limites des ZRC

L’ambition opérationnelle de la zone de rénovation concertée doit tenir compte du périmètre de projet, des attentes des habitants et de la capacité des professionnels locaux à se structurer autour d’offres mutualisées de travaux. Le succès de l’opération réside également dans les aides allouées par la collectivité pour la rénovation énergétique.

Ce passage à un cap opérationnel collectif pose ainsi de nombreux défis, notamment sur le plan juridique. Peu d’opérations ont à ce jour atteint ce niveau d’engagement en France, contrairement à d’autres pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Suisse. Au regard de différents retours d’expérience en France et en particulier celle engagée par la métropole de Nantes depuis 2018, les points suivants peuvent être mis en avant.

Les ZRC génèrent des opportunités  :

• La mise en place d’un tiers de confiance qui accompagne les habitants dans l’engagement des travaux.
• Le déploiement d’un parcours garant de la qualité des rénovations opérées.
• La coopération entre les habitants, les collectivités et les acteurs de la rénovation contribuant à la structuration de la filière professionnelle locale.

Les limites des ZRC  :

• Des coûts importants pour la collectivité en termes de temps d’animation (à minima lors d’une première mise en œuvre de la démarche).
• Des gains économiques relatifs, malgré la mutualisation de certaines phases.
• Une hétérogénéité de situations, de projets et d’interlocuteurs qui complexifie la mise en œuvre (délais de réalisation importants, faible mobilisation des professionnels, etc.)