À la croisée des enjeux du ZAN et de redynamisation des centres-bourgs, celui de la vacance des logements est au cœur du Programme local de l’habitat (PLH) tout récemment adopté par la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées. Les explications d’Alain Rochet, son président.

La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) a engagé en 2019 l’élaboration d’un programme local de l’habitat. Si vous deviez résumer ce qu’est ce document et à quoi il sert, que répondriez-vous ?

C’est un document stratégique, très riche. Il permet à l’intercommunalité de déployer une politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, réponse aux besoins spécifiques d’habitants. Outre les besoins en logements, le PLH aide chaque commune à répondre aux besoins d’hébergement, à favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Ce document comprend des actions précises définies dans un programme d’actions. Chacune traduit des orientations définies collectivement, avec les 34 communes concernées (35 communes lors de l’élaboration du document). En une phrase : ce PLH nous permet de développer de manière équitable une politique d’accueil ambitieuse et solidaire, tout en étant économe en espace.

Trois ans ont été nécessaires pour mener à bien ce projet. Pouvez-vous revenir sur son évolution ?

La CCPAP est une intercommunalité récente, puisqu’elle a été créée à la suite de la fusion de deux EPCI en 2017. Nous écrivons donc une histoire qui implique une acculturation collective et des nouveaux modes de travail entre communes. Ce projet y a directement participé. Une fois lancé, la période des élections a nécessité une pause, suivie d’une gestion des urgences liées à la crise Covid-19. Pour autant, l’intérêt d’une approche intercommunale de la politique de l’habitat a fait son chemin. Ce n’était pas évident car historiquement, il s’agit d’une prérogative communale. Le zonage du projet étant aligné sur l’armature territoriale du SCoT de la Vallée de l’Ariège, cela a facilité sa compréhension pour les élus déjà impliqués dans la planification à cette échelle plus large.

Le PLH permet déjà d’avoir une approche commune de la politique locale de l’habitat et d’engager la réflexion sur l’économie d’espaces à l’échelle des 34 communes de l’intercommunalité

Le PLH s’est développé au moment où la loi Climat et résilience a rebattu les cartes en limitant l’artificialisation des sols. Était-ce une difficulté supplémentaire ?

La loi Climat et résilience a été promulguée au moment où nous élaborions le programme d’actions. Cette loi confirme le changement de modèle en faveur d’une sobriété énergétique et foncière en matière de politique de l’habitat. Les maires, les bailleurs sociaux, les associations locales et tous les partenaires institutionnels ont ainsi été associés. Si nous n’avons pas encore de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), ce PLH permet déjà d’avoir une approche commune de la politique locale de l’habitat et d’engager la réflexion quant à l’économie d’espaces. Nous avons déjà travaillé avec chaque maire sur des plans de photos aériennes. L’enjeu était de dessiner les opérations de logements qui venaient de se réaliser et celles prévues prochainement. C’est à cette occasion que la remobilisation du parc vacant est apparue comme une évidence.

Combien de logements sont vacants dans la CCPAP ?

Nous en comptons 2 250, soit 11% du parc de logements. En lien avec la rénovation énergétique et la lutte contre le mal logement, l’enjeu est de mobiliser ce parc pour remettre sur le marché 60 à 70 logements par an. Cela représente un peu plus d’un quart de la totalité des logements qui sont à programmer d’ici 2028. Pour y parvenir, nous allons proposer de l’aide aux communes afin de repérer les logements vacants dégradés. En complément d’un accompagnement technique et financier, nous devons aussi agir directement auprès des propriétaires privés. Cette démarche de recyclage de l’habitat vacant sera partagée entre toutes les communes. Une fois le logement vacant repéré, il nous reviendra de bien calibrer la rénovation… Transformer une maison vacante en plusieurs logements n’est pas la seule solution face aux enjeux de mixité et de développement économique. En outre, nous poursuivons nos efforts pour améliorer les conditions d’habitat de nos administrés. Le dispositif du permis de louer, mis en place en mai 2022, vient d’enregistrer sa 1 000e demande.

Le PLH étant exécutoire, quelle est la prochaine étape pour votre politique d’aménagement ?

La mise en œuvre des actions et leur suivi sont deux enjeux très importants. Nous y parviendrons en maintenant la confiance et la communication avec les communes. Notre ingénierie sera essentielle, surtout pour les communes de moins de 300 habitants. Nous réfléchissons aussi au montage d’un observatoire de l’habitat et du foncier à l’échelle des 3 EPCI du SCoT de la Vallée de l’Ariège. Cela nous sera utile pour suivre la réalisation du PLH, mais aussi pour construire notre PLUi.