Présentation de la Loi d’Orientation des Mobilités, à l’occasion d’un débat organisé par le partenariat Commute (Projet européen de gestion des déplacements à l’échelle de la plate-forme aéroportuaire Toulouse – Blagnac).
Le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019, elle devrait être promulguée pour la fin de l’année 2019.
Retrouvez les principaux éléments du texte de loi dans la note jointe.
