L’AUAT partage le bilan de 10 ans de consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Ces données, issues des fichiers fonciers, permettent d’informer les territoires sur le chemin à parcourir pour atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et résilience.
Consommer deux fois moins d’espaces que les 10 dernières années ; voilà l’objectif à atteindre par les territoires d’ici août 2031, soit 10 ans après la promulgation de la loi Climat et résilience. L’absence d’artificialisation nette étant le deuxième jalon à atteindre, en 2050.
Ce changement de paradigme anime tous les acteurs des territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, en croissance démographique et/ou économique, ou en quête de développement.
Le ZAN, nouveau paradigme de développement des territoires
Fil rouge des projets de territoires, le ZAN nécessite que les collectivités connaissent et analysent précisément leurs consommations d’espaces pour ensuite mener leurs exercices de planification. En l’absence de couverture nationale par un outil d’observation permettant l’analyse effective de ces consommations (en cours de développement par l’IGN : OCS GE), les fichiers fonciers retraités par le Cerema permettent d’apprécier les tendances. L’atlas publié par l’AUAT s’appuie sur ces données pour proposer des cartographies et des analyses sur les prélèvements d’espaces destinés à de l’habitat et à des activités économiques, à l’échelle de l’aire métropolitaine de Toulouse.
D’origine fiscale (DGFiP), les données issues des fichiers fonciers sont fournies à titre indicatif et ne pourraient se substituer à des observations plus fines issues de MOS (Mode d’occupation des sols) ou OCS locaux (Occupation des sols).
Près de 20 000 hectares consommés dans l’aire métropolitaine toulousaine
Entre 2011 et 2021, 19 635 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été prélevés dans l’aire métropolitaine de Toulouse. Cela correspond à une moyenne annuelle de l’ordre de 1 964 ha, soit deux fois la superficie de la commune de Castres. La trajectoire globale est toutefois à la baisse au cours de la décennie en question, même si certaines années sont plus marquées que d’autres en raison de la temporalité des programmes engagés et de la mise en place progressive de documents d’urbanismes plus vertueux.
Observer les consommations d’espaces par commune, EPCI et SCoT
Pour aller plus loin et contribuer à la connaissance collective, l’AUAT propose également de s’appuyer sur un outil : le Panorama de la consommation d’espaces. Celui-ci délivre un bilan de consommation d’espaces de 2011 à 2021 à l’échelle des communes, des intercommunalités et des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) en Occitanie. Chacun peut ainsi observer l’évolution, année après année, par échelle de territoire.
