Le but d’un document de planification est de définir un projet de territoire partagé pour les 10 à 20 prochaines années.  

Il permet de : 

• Coordonner les politiques publiques (habitat, mobilité, économie, environnement) à différentes échelles. 

• Anticiper l’organisation de l’espace en fonction des besoins identifiés (où construire ? où préserver ?). 

• Maîtriser le développement pour limiter l’étalement urbain et optimiser l’utilisation du foncier. 

• Garantir une cohérence entre les actions des différentes collectivités. 

• Répondre aux grands enjeux contemporains, tels que la transition écologique, l’équité sociale et la solidarité territoriale. 

Le SCoT est élaboré à l’échelle d’un large territoire (bassin de vie ou groupement d’intercommunalités). Il intègre des objectifs stratégiques et assure la cohérence entre différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, environnement). Il doit être compatible avec des documents de rang supérieur, comme le SRADDET. Il définit des grandes orientations. 

Le PLU(i) est établi à l’échelle communale ou intercommunale. Il traduit concrètement le projet du SCoT en règles d’occupation des sols applicables au niveau de la parcelle. C’est le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, etc.).  

Les élus portent le projet politique. Ils participent à sa construction, valident les étapes clés et arbitrent les choix stratégiques. Leur rôle est d’incarner la vision du territoire et d’assurer la légitimité démocratique du document. 

Les techniciens (agents des collectivités, souvent appuyés par leur agence d’urbanisme) ont un rôle méthodologique et technique. Ils réalisent les diagnostics, formulent des propositions réglementaires, et garantissent la conformité juridique du document. Ils traduisent la vision politique en règles d’urbanisme applicables. 

Le contenu d’un document de planification, tout comme sa procédure d’élaboration, s’inscrivent dans un cadre réglementaire, définis principalement par le Code de l’urbanisme.  

1. Le diagnostic : analyse approfondie du territoire (population, habitat, environnement, etc.) pour identifier les enjeux. 

2. Le projet politique : formalisation des objectifs dans un document stratégique : 

• Le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) pour le PLU(i). 

• Le PAS (projet d’aménagement stratégique) pour le SCoT. 

3. La traduction réglementaire : les objectifs sont concrétisés dans des pièces opposables : 

• Le DOO (document d’orientations et d’objectifs) pour le SCoT. 

• Le règlement écrit et graphique pour le PLU(i). 

4. L’évaluation environnementale : analyse visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement. 

5. La concertation : démarche de consultation des personnes publiques associées (Etat, Région,…) et du public (réunions spécifiques, organisation de temps de concertation, consultations, enquêtes publiques) pour enrichir le projet et favoriser son appropriation. 

La hiérarchie des normes garantit que les documents d’urbanisme respectent les règles édictées par les lois (ex: loi Littoral) ou les documents de planification de niveau supérieur. 

Elle s’appuie sur trois niveaux d’opposabilité, du plus ou moins contraignant :  

• La conformité, qui impose une retranscription à l’identique de la règle supérieure, sans possibilité d’adaptation.  

• La compatibilité, qui vise à respecter « l’esprit de la règle ». Elle permet une certaine adaptation tant qu’il n’y a pas de contradiction.  

• La prise en compte, qui est niveau le moins contraignant d’opposabilité. Elle oblige le document à ne pas remettre en cause les orientations définies par un document supérieur.