Foncier : le SCoT de Gascogne déjà sur la trajectoire du "zéro artificialisation nette"
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
AUAT

Foncier : le SCoT de Gascogne déjà sur la trajectoire du “zéro artificialisation nette”

Hervé Lefebvre, maire de Samatan et président du syndicat mixte SCoT Gascogne, porte une ambition partagée par les élus de 397 communes gersoises : prendre en compte les objectifs de zéro artificialisation nette dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration.

Foncier : le SCoT de Gascogne déjà sur la trajectoire du “zéro artificialisation nette”

Hervé Lefebvre, maire de Samatan et président du syndicat mixte SCoT Gascogne, porte une ambition partagée par les élus de 397 communes gersoises : s’inscrire dans la trajectoire du zéro artificialisation nette avec le Schéma de cohérence territorial (SCoT) en cours d’élaboration. 

Le projet de SCoT Gascogne a démarré en 2017 : où en est-on ?

Après une phase de diagnostic, nous venons de franchir une étape importante : finaliser le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). En un mot : c’est l’ambition politique des 20 prochaines années pour 397 communes et 13 EPCI. Maintenant que les enjeux sont posés, nous nous attelons au document d’orientation et d’objectifs (DOO). Document opérationnel du SCoT, il définit, en ligne avec le PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs. Nous souhaitons présenter le SCoT de Gascogne en enquête publique en 2022 pour avoir un SCoT approuvé début 2023. Le SCoT sera ensuite déployé et évalué chaque année. Un bilan sera effectué et présenté au comité syndical au bout de 6 années et une révision sera lancée si nécessaire.

Pourquoi élaborer le SCoT de Gascogne nécessite-t-il autant de temps ?

C’est un exercice complexe et ambitieux. Le SCoT couvre 5600 km² du Gers, soit une majorité de villages de moins de 200 habitants. Chacun est en moyenne représenté par 11 conseillers municipaux, avec – pour schématiser – au plus 1 journée de secrétariat par semaine et 1 seul agent d’entretien des espaces verts. Par la force des choses, ces élus sont très polyvalents et opérationnels. Les engager dans un document de planification visant 2040 est radicalement différent d’organiser la rénovation d’une église, d’une place, ou d’une salle communale. Il faut donc du temps et de la pédagogie. J’ai beaucoup de respect pour eux, car on leur demande un exercice pour lequel ils ne sont pas préparés. En tant que syndicat mixte, notre rôle est de leur expliquer pourquoi nous sommes aujourd’hui tous interdépendants et que chacun a un rôle à jouer, y compris à la plus petite échelle, pour dessiner l’avenir de notre territoire.

Le SCoT n’est pas un outil administratif, ni un outil d’inféodation à telle ou telle agglomération. C’est un projet fait par des élus au service des élus et des citoyens.

Hervé Lefebvre, président du syndicat mixte SCoT Gascogne

Photo de Hervé Lefebvre, président du syndicat mixte SCoT Gascogne

Vous évoquez souvent l’interdépendance des territoires : qu’entendez-vous par là ?

Auch ne pourra se développer sans les villages ruraux et inversement. Sans projet commun, nous constaterons demain des trous dans la raquette en termes d’infrastructures, de mobilités, ou de logements. Le SCoT n’est pas un outil administratif, ni un outil d’inféodation à telle ou telle agglomération. C’est un projet fait par des élus au service des élus et des citoyens, formalisé dans un document opposable qui demain leur sera utile sur des questions complexes comme la transition énergétique par exemple.

Quelle sera l’utilité du SCoT de Gascogne pour les territoires ?

Sans SCoT, un maire est par exemple démuni face à des implantations brutales d’opérateurs souhaitant installer des hectares de panneaux photovoltaïques sans réfléchir à l’intérêt du territoire. L’enjeu est donc de définir collectivement une stratégie pour rationaliser les choix, protéger les zones que l’on veut protéger ou soutenir les territoires qui s’engagent. La démarche peut être la même pour l’approvisionnement en eau, afin de maintenir la spécificité agricole des territoires tout en les développant. En résumé : l’élu garde la main et reste acteur mais il s’appuie sur une ambition partagée par d’autres. Le syndicat mixte fixe un cadre mais n’initiera rien à sa place.

Comment l’attractivité économique est-elle abordée dans le projet de SCoT ?

On voit bien que les communes ayant beaucoup urbanisé ne sont pas forcément celles qui ont accueilli le plus d’habitants. Si l’on veut redonner espoir et envie aux territoires qui doutent de leur développement, surtout à l’Ouest, nous devons changer de modèle. Les élus ne devraient plus partir d’une enveloppe foncière mais bien du projet, qui implique de se concerter avec les communes voisines. L’attractivité, ça se construit : on parle d’abord de démographie, d’emplois, de commerces, de renforcer les cœurs de villages, d’économie, d’infrastructures, et enfin seulement en dernier de foncier. Ce SCoT permet de qualifier les enjeux des territoires et d’y travailler, en lien avec les obligations réglementaires.

Le SCOt Gascogne réunit 13 EPCI

Venons-en à la future loi climat et résilience : comment avez-vous intégré les objectifs attendus de « zéro artificialisation nette » ?

Lors du premier débat sur le PADD en 2019, nous avions fixé l’ambition de baisser de 20% la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers. La loi climat et résilience, attendue prochainement, devrait demander une baisse de 50% d’ici 2030 puis une trajectoire pour arriver au zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Nous avions donc le choix : soit adopter la politique de l’autruche, rester sur nos premiers objectifs et attendre le rappel à la loi une fois celle-ci promulguée ; soit prendre les devants. C’est bien ce que nous avons choisi de faire même s’il y a encore beaucoup de questions sur la mise en œuvre. Le syndicat, via la Fédération nationale des SCoT, a suivi activement les discussions du projet de loi et, avec l’AUAT, nous avons aussi beaucoup œuvré pour l’expliquer aux élus, concrètement.

Avez-vous des exemples de ce veut dire ce changement de paradigme avec le ZAN ?

A Samatan, qui est une commune de 2 500 habitants, nous avions 130 logements vacants. Nous avons déjà divisé par 8 les zones à urbaniser et l’impact a été immédiat : les biens se sont vendus plus vite et cela ne coûte rien en voirie, en réseau… Evidemment, en classant en zone naturelle des espaces non construits depuis 30 ans, des habitants ont été mécontents, mais c’est tout bénéfice pour la commune : le centre-bourg est plus dynamique, on favorise les déplacements à pied et l’intégration sociale. C’est clairement un moyen de ne plus être ou de ne pas devenir une cité dortoir. Les élus doivent aussi discuter avec les entreprises de leur territoire, connaître leurs attentes, échanger et mutualiser avec les communes voisines car les développements sont liés !

Evaluer objectivement les effets d’une politique est souvent difficile. Pensez-vous y parvenir avec le SCoT ?

Nous nous y employons avec le DOO car, la jurisprudence le prouve, on peut très bien être condamné pour inaction climatique ! Cela peut aussi être source d’innovation : pour suivre le nombre d’arbres plantés par exemple, ou la superficie des retenues d’eau et des zones humides, nous travaillons avec une société qui fait de l’analyse d’images satellitaires. Les indicateurs d’efficience des politiques publiques sont également essentiels pour encourager les élus dans leur démarche…

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