La sobriété foncière comme cap pour les 12 SCoT du grand bassin toulousain
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
AUAT

La sobriété foncière comme cap pour les 12 SCoT du grand bassin toulousain

La sobriété foncière comme cap pour les 12 SCoT du grand bassin toulousain

La dernière newsletter de l’interSCoT du grand bassin toulousain partage un état des lieux des consommations foncières des 10 dernières années, avec en ligne de mire les nouveaux objectifs définis par SCoT, en réponse à des enjeux de sobriété.  

Coordonner les exercices de planification des territoires a plus que jamais de sens à l’heure de la régionalisation de la trajectoire zéro artificialisation nette.

Accueillant 35% de la population et 40% des emplois de la Région, le territoire de l’interSCoT du grand bassin toulousain a consommé plus de 11 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2011 et 2021. Les trois quarts ayant été dédiés à la construction d’ha­bitat, en lien avec la forte croissance démographique que connait ce terri­toire (+ 19 300 habitants par an entre 2014 et 2019). Cela représente, pour chaque habitant accueilli, un peu plus de 700m² d’ENAF consommés.

Ce chiffre cache de fortes disparités, avec 250m² par habitant accueilli dans le SCoT de la Grande agglomération toulousaine (15m² pour la ville de Toulouse) et jusqu’à près de 5 000 m² par habitant accueilli dans les territoires les plus extensifs.

Cartographie montrant l'évolution de la consommation foncière des 12 SCoT du Grand bassin toulousain de 2011 à 2021
Cette représentation s’appuie sur les données de consommation d’espaces agro-naturels à des fins d’urbanisation, issues des fichiers fonciers fournis par la Direction générale des Finances Publiques et retraitées par le CEREMA, accessibles sur le portail de l’artificialisation des sols. 
Ces informations sont délivrées à titre indicatif pour faire état des tendances à l’œuvre en matière de prélèvement sur les espaces agro-naturels, ces données étant homogènes à l’échelle de ce vaste territoire.
Elles ne peuvent se substituer à des observations plus fines issues de MOS (Mode d’Occupation des Sols) ou OCS locaux (Occupation des Sols) relevant d’une analyse effective de la consommation issues de la réalisation des documents d’urbanisme (SCoT, PLU/i, etc.).

Même si la consommation d’espaces reste encore importante, une réelle modération apparaît à l’échelle du territoire de l’interSCoT. Entre les périodes 2011-2016 et 2016-2021 une nette diminution de la consommation est observée sur la majorité du ter­ritoire de l’interSCoT, certains SCOT comme celui de l’agglomération de Montauban réduisant déjà de moitié sa consommation d’espaces entre les deux périodes. Cette dynamique doit être confirmée et amplifiée. A l’échelle de l’interSCoT, la consom­mation foncière ne devra donc pas excéder de l’ordre de 5 500 ha entre 2021 et 2031 dans une hypothèse d’une réduction de 50%.

Les objectifs de réduction de la consommation foncière par SCoT

Etat d’avancement et date d’approbation par SCoT

Consulter l’infoscot de décembre sur le site de l’interSCoT du grand bassin toulousain

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