Les collectivités territoriales doivent instaurer un tri à la source des biodéchets d’ici le 31 décembre 2023. Décryptage de ce changement à la croisée de plusieurs enjeux d’aménagement et d’urbanisme.
La loi du 10 février 2020 sur l’antigaspillage pour une économie circulaire instaure l’obligation de tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. L’ensemble des producteurs de déchets alimentaires, de déchets de jardin ou de parcs, de déchets issus de la transformation de denrées alimentaires sont concernés. Les collectivités doivent se saisir de cette nouvelle obligation dans le cadre de leur compétence en termes de gestion des déchets.
Le tri à la source des biodéchets regroupe l’ensemble des opérations qui permettent de les séparer des autres déchets et de les conserver séparément, avant toute opération de collecte ou de valorisation.
Quelles solutions pour valoriser les biodéchets ?
Pour les territoires, l’obligation de tri à la source des biodéchets se mue en une pluralité de solutions pour répondre à des enjeux d’aménagement du territoire. Outre la réduction des quantités de déchets encouragée par l’Etat depuis 10 ans, le tri à la source contribue à la maîtrise des coûts de gestion des collectivités. C’est aussi une source d’énergie, à partir de la matière renouvelable et un moyen de favoriser son retour au sol, via le compostage.
Les leviers de l’urbanisme pour optimiser la gestion des biodéchets
Le droit de l’urbanisme est un outil à mobiliser afin que la gestion des déchets et notamment des biodéchets soit anticipée et moins subie. Certains choix seront plus adaptés en fonction de la typologie territoriale : usagers à desservir (activités économiques notamment), formes urbaines, formes d’habitat, solutions de valorisation existantes, exutoires disponibles, etc. À noter que les choix de collecte et dispositifs de gestion de proximité conditionnent les solutions de traitement mises en œuvre.
La gestion des déchets peut devenir vecteur de coopération territoriale lors des exercices de planification supracommunale. Une réflexion spécifique peut être engagée sur le maillage des équipements nécessaires à cette gestion. Entrent alors en considération leur niveau d’attractivité, leur nature (centres de collecte, de tri et/ou de traitement) et leur relation aux filières locales de valorisation existantes ou projetées. Les enjeux écologique et économique se rejoignent autour de l’enjeu de limiter les transports de ces biodéchets. Ces démarches d’urbanisme sont ainsi l’opportunité d’organiser et d’assurer la cohérence de la mise en œuvre d’une politique de gestion des biodéchets avec les territoires voisins et en articulation avec d’autres enjeux du territoire.
À l’échelle communale ou intercommunale, les documents de planification permettent également d’identifier et d’inscrire dans le projet territorial les parcelles pertinentes pour accueillir les sites de traitement et de valorisation des biodéchets. Les éventuelles contraintes vis-à-vis des populations riveraines sont alors considérées, tout comme les conditions d’accessibilité et des fonciers disponibles, dans un souci de maîtrise de l’artificialisation des sols.
Autre enjeu d’urbanisme opérationnel : la conception même des espaces et des infrastructures visant à organiser le tri à la source et le conditionnement des biodéchets en vue de leur valorisation finale (dimensionnement, conception architecturale, fonctionnalité du site, accessibilité, etc.). Cette question est alors à articuler aux autres projets d’aménagement locaux.
Exemples d’initiatives locales
- L’entreprise « Hector le Collector » propose un service de collecte des biodéchets dédiés aux professionnels toulousains. En 2022, plus de 100 établissements ont mobilisé ce dispositif permettant de collecter plus de 200 tonnes de biodéchets.
- La commune de Ramonville Saint-Agne a mis en place un tri des biodéchets dans ses cantines scolaires avec enlèvement et méthanisation par une société en charge du traitement des biodéchets :
- Trifyl, syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers et assimilés, déploie en 2023 une solution de tri des biodéchets via la distribution auprès des habitants de « sacs QR code » permettant, au centre de tri, leur séparation des ordures ménagères pour être acheminés vers le nouveau méthaniseur :
- Exemple de collecte et de méthanisation de bio déchets sur la commune de Barentin (76)
