La réduction de l’artificialisation des sols fixée par la loi Climat et résilience passe par plusieurs phases. Chacune est structurante pour réaliser ou réviser les documents d’urbanisme des territoires. Illustration de la trajectoire ZAN, pour aider à l’appropriation de ce nouveau paradigme d’aménagement des territoires.
La loi Climat et résilience conduit tous les territoires à changer de modèle pour aménager les territoires. Ceci d’autant plus si, comme sur la grande agglomération toulousaine, ils se sont historiquement développés par l’étalement urbain.
Plusieurs jalons rythment les exercices de planification des collectivités, pour s’engager dans la trajectoire zéro artificialisation nette.
- 2021-2031 : réduction de 50 % de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) constatée sur la période 2011-2021.
- 2031-2041 puis 2041-2050 : réduction du rythme d’artificialisation par tranche de 10 ans.
- À partir de 2050 : chaque mètre carré artificialisé devra être compensé par une renaturation d’espace équivalente, afin d’atteindre un solde neutre.
Plusieurs autres jalons sont également définis par la loi n° 2023-630 du 20/07/2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
La territorialisation de la réduction de 50% de la consommation des ENAF doit être traduite par les régions d’ici novembre 2024, via leurs Sraddet respectifs. L’enjeu étant de décliner cette trajectoire dans les SCoT d’ici février 2027.
Les documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU et cartes communales) devront quant à eux être conformes à la loi avant février 2028. L’enjeu étant d’éviter les mesures de substitution pour limiter la consommation d’espaces (interdiction d’ouverture à l’urbanisation…).
