Trajectoire ZAN : du cadre légal aux outils pour agir et changer de modèle d’aménagement
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine

Trajectoire ZAN : du cadre légal aux outils pour agir et changer de modèle d’aménagement

Les membres et partenaires de l’AUAT se sont réunis le 23 janvier pour s’informer et échanger sur le cadre légal de la trajectoire ZAN. L’animation Play-ZAN et l’outil OCS GE (Occupation des sols à grande échelle) ont également été présentés.

Trajectoire ZAN : du cadre légal aux outils pour agir et changer de modèle d’aménagement

Les membres et partenaires de l’AUAT se sont réunis le 23 janvier pour s’informer et échanger sur le cadre légal de la trajectoire ZAN. L’animation Play-ZAN et l’outil OCS GE (Occupation des sols à grande échelle) ont également été présentés.

« Mettre à jour nos connaissances, les partager et échanger sur le foncier nous permet d’avancer dans l’intérêt de nos territoires et de leurs habitants » a introduit Dominique Fouchier, élu référent de l’observatoire partenarial foncier de l’AUAT. A distance et à l’agence, de nombreux représentants des territoires ont pris part à la rencontre.

François Lamalle (direction aménagement de la DREAL Occitanie) a détaillé le cadre légal de la loi Climat et résilience. Il a également présenté les décrets parus fin 2023 sur la nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, la territorialisation des objectifs de sobriété foncière, la composition et le fonctionnement de la toute nouvelle commission de conciliation.

La loi ZAN du 20 juillet 2023 a focalisé l’attention, avec notamment un focus sur son article 3 relatif aux projets d’envergure nationale et européenne. « Leur liste définitive, par régions, sera finalisée en mars 2024 à l’issue d’échanges entre l’Etat et les Régions. A noter que l’arrêté sera modifiable et publié tous les ans de manière à intégrer de nouveaux projets ou retirer ceux qui sont en retard » a précisé François Lamalle.

Play-ZAN, pour que le projet politique dépasse l’approche comptable du ZAN

Sylvain Chapu, chargé de projets au pôle foncier de l’AUAT, a présenté l’animation pédagogique Play-ZAN. Née en 2021 pour accompagner l’élaboration de documents d’urbanisme de collectivités membres de l’agence, Play-ZAN vise à aider les territoires à dépasser l’approche comptable du Zéro artificialisation nette.

Photo du plateau de l'animation pédagogique Play-ZAN, créée par l'AUAT

Autour d’un plateau de jeu et aidés par un animateur formé par l’AUAT, les participants décident ensemble comment mettre en œuvre un projet politique intégrant les enjeux de sobriété foncière. Pion par pion et au fil des discussions entre participants, tous aménagent un territoire fictif en évitant, autant que possible, de consommer des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette animation poursuit son déploiement dans le cadre d’un partenariat avec la DDT 31 et avec le soutien du Fonds Vert.

En savoir plus sur la formation “Devenir animateur Play-ZAN”

L’OCS GE, l’outil privilégié pour accompagner les territoires 

Arnaud Mayis, chargé de projets au pôle foncier de l’AUAT, a présenté l’outil OCS GE, déployé depuis 2013 en ex-Midi-Pyrénées par l’Etat, l’IGN et la Région. Depuis 2020, l’AUAT systématise l’usage de cet outil pour accompagner des territoires dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Garant d’une certaine cohérence, l’outil est en effet mobilisé en continu pour répondre aux différents attendus législatifs sur le contenu des SCoT et PLUi. Fin, robuste et complet, l’OCS GE est de surcroit recommandé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour mesurer l’artificialisation de sols.

L’AUAT utilise l’outil OCS GE dans les documents d’urbanisme pour :

  • réaliser un portrait de l’occupation du sol et de ses usages à un instant « t » ; 
  • suivre la consommation des ENAF ; 
  • établir les espaces bâtis et urbanisés d’un territoire (espaces privilégiés pour réaliser les études de densification dans le cadre des PLU/i) ; 

Télécharger les fiches présentant la méthode pour utiliser l’OCS GE

Chaque fiche résulte d’un travail commun avec la Direction départementale des territoires de Haute-Garonne. Elle s’appuie aussi sur le travail passé du Comité régional des utilisateurs de l’OCS GE de Midi-Pyrénées et sur la doctrine d’application de la loi Climat et résilience de la DGALN.

Couverture de la publication sur la genèse et les usages de l'OCS GE par l'AUAT et la DDT 31
Visuel pour télécharger la publication sur les définitions de l'OCS GE

Fiche 1 : éléments de définition
Elle propose un vocabulaire commun pour comprendre ce qu’entend le législateur par « artificialisation », « consommation d’ENAF », « espaces urbanisés » … Télécharger la fiche (.pdf)

Visuel pour télécharger la publication sur les définitions à connaître pour utiliser l'outil OCS GE

Fiche 2 : identifier les ENAF
Elle définit des modalités d’utilisation de l’OCS GE pour identifier des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en croisant les deux dimensions de l’OCS GE. Télécharger la fiche (.pdf)

Visuel pour télécharger la publication sur les périodes d'analyse et de mesures des ENAF et de l'artificialisation des sols

Fiche 3 : périodes d’analyse et de mesure
Elle propose des bonnes pratiques pour analyser des consommations d’ENAF ou l’artificialisation sur des pas de temps cohérents avec les projets de documents d’urbanisme. Télécharger la fiche (.pdf)

Visuel pour télécharger la publication sur la comparaison d'outils d'analyse

Fiche 4 : comparaison des outils d’analyse 
Elle pointe les atouts/limites, les convergences/divergences entre différentes bases de données disponibles (OCS GE, fichiers fonciers…). Télécharger la fiche (.pdf)

Les fiches OCS GE à venir

  • Fiche 5 / Elle définira des modalités d’utilisation de l’OCS GE pour l’identification des espaces urbanisés et les choix et traitements complémentaires à effectuer pour lancer une étude de densification sur ces espaces.
  • Fiche 6 / Elle détaillera les éléments à prendre en compte pour quantifier les surfaces des ENAF rendues potentiellement urbanisables par les règles opposables établies par les documents d’urbanisme et garantir une cohérence avec le bilan passé de la consommation de ces mêmes espaces.
  • Fiche 7 / Elle présentera tous les autres usages possibles de l’OCS GE : identification de projets de désimperméabilisation, potentialités écologiques, etc. 

9 février : découverte de l’OCS GE nouvelle génération pour le Lot, la Haute-Garonne, le Tarn et l’Aveyron 

Dans le cadre du déploiement de l’OCS GE sur la France entière d’ici 2024, les départements d’Occitanie sont en cours de production. 

Ce projet est commandité par la DGALN pour alimenter l’observatoire de l’artificialisation des sols et accompagner la mise en œuvre de la loi climat et résilience. La DGALN, qui a missionné l’IGN pour cette production, s’appuie sur les acteurs locaux, la DREAL Occitanie et OPenIG pour organiser un atelier de découverte des données de l’OCS GE pour les départements 46, 31, 81 et 12. 

Date et lieu : CVRH, 6 Impasse Paul Mesplé, 31100 Toulouse / Le 9 février de 10h à 12h. Inscription

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