ZAN : ce que nous retenons des deux premiers décrets publiés
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
AUAT

ZAN : ce que nous retenons des deux premiers décrets publiés

Les premiers décrets sur le ZAN fixent 8 catégories de sols dont la consommation devra être suivie dans le cadre des exercices de planification.

ZAN : ce que nous retenons des deux premiers décrets publiés

La publication des deux premiers décrets pour l’application du Zéro artificialisation nette (ZAN) était attendue. Décryptage de ces avancées réglementaires qui impactent dès à présent les acteurs de la planification et les projets d’urbanisme des collectivités. 

La loi Climat et résilience a impulsé bien des changements. Son article 191 fixe l’obligation pour les territoires de réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici à 2031. L’enjeu étant, d’ici 2050, d’arriver à une absence d’artificialisation nette.  

Ces grands objectifs suscitent un bouleversement de paradigme pour tous les territoires que l’AUAT accompagne, d’autant plus si leur développement était traditionnellement lié à la consommation d’espaces agro-naturels.  

Lire notre publication « Comprendre le zéro artificialisation nette »

Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience ont été mis en consultation en mars. Deux sont parus au Journal Officiel le 30 avril 2022. Le premier porte sur la nomenclature des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents d’urbanisme. Le second est relatif aux objectifs et règles en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation dans les Sraddet, les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. 

Distinguer les sols artificialisés des sols non artificialisés 

Le décret sur la nomenclature apporte des précisions sur l’artificialisation des sols, en indiquant quelles surfaces sont considérées comme artificialisées, ou non. La nomenclature constitue ainsi une grille de lecture du territoire, grâce à 8 catégories permettant d’apprécier les types de surface. 

Surfaces

artificialisées

Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations).
Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).
Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux minéraux.
Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux).
Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures notamment de transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée, y compris si ces surfaces sont en chantier ou sont en état d’abandon.

Surfaces

non artificialisées

Surfaces naturelles qui sont soit nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) soit couvertes en permanence d’eau, de neige ou de glace.
Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche, aquaculture, saliculture).
Surfaces naturelles ou végétalisées constituant un habitat naturel, qui n’entrent pas dans les catégories 5°, 6° et 7°.

Consulter le détail des catégories de surfaces sur le portail de l’artificialisation des sols

Suivre la consommation des différents types de surfaces  

L’OCS GE est à la base de la rédaction des décrets d’application de la loi Climat et résilience et de la nomenclature des catégories de surfaces artificialisées / non artificialisées. Dès 2015, l’AUAT a fait le choix de l’utiliser pour réaliser les portraits de territoires intégrés aux documents d’urbanisme de ses collectivités membres. Cet outil, développé par l’IGN, a fait l’objet d’un financement de l’Etat. Il sera utilisé pour décrire l’occupation du sol, mesurer l’artificialisation (grâce à différents millésimes) et comparer les territoires. .

Affiner les portraits de territoires pour suivre l’évolution des consommations d’espaces 

Les décrets et arrêtés à venir apporteront de nouveaux éléments pour engager les territoires sur la trajectoire du ZAN. L’AUAT poursuit son travail avec la DGALN, l’IGN et la DREAL Occitanie pour s’accorder sur un langage partagé. L’enjeu est essentiel : éviter toute discordance dans les analyses foncières des documents de planification en cours et à venir.  

Pour augmenter la précision des portraits de territoires, l’AUAT proposera à ses membres de scinder certaines catégories de la nomenclature. Dans la catégorie 7, les surfaces agricoles pourraient être distinguées de celles propres à la sylviculture. Cela permettrait de mettre en exergue les boisements présents sur le territoire comme la forêt de Bouconne – poumon vert de l’ouest toulousain – et ainsi la distinguer des champs exploités par ailleurs. De même, une autre distinction pourrait être réalisée dans la catégorie 6, pour identifier séparément les surfaces en eau des zones d’extraction. 

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