Le foncier - AUAT
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
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Foncier

Maîtriser les espaces, préserver les sols, inscrire chaque parcelle dans une logique de sobriété… Le nouveau paradigme défini par la loi Climat et résilience positionne le foncier comme un élément central de tout projet d’aménagement. Tous les territoires sont désormais concernés, bien au-delà des plus denses d’entre eux, déjà engagés dans des démarches d’intensification et de renouvellement urbain.

De l’aide à la définition de stratégie foncière à un accompagnement opérationnel, en passant par l’observation des différents marchés du foncier, l’agence réalise des études de densification, suit les consommations d’espaces et accompagne les collectivités dans l’élaboration de documents de planification.

Play-ZAN, une animation pédagogique pour privilégier la sobriété foncière

Créée pour accompagner l’élaboration de documents d’urbanisme de collectivités membres, Play-ZAN est une animation pédagogique qui aide à dépasser l’approche comptable du Zéro artificialisation nette (ZAN). Autour d’un plateau de jeu et aidés par un animateur formé par l’AUAT, les participants décident ensemble comment mettre en œuvre un projet politique intégrant les enjeux de sobriété foncière.

En savoir plus sur la formation “Devenir animateur Play-ZAN”

Une expertise OCS GE au service des collectivités membres

L’AUAT a acté en 2020 l’utilisation de l’outil OCS GE (Occupation des sols à grande échelle) pour accompagner les territoires de l’aire métropolitaine de Toulouse dont les données sont disponibles. Fin, robuste et complet, l’OCS GE garantit une cohérence entre les exercices d’analyse de la consommation d’espaces passée, l’étude de densification et l’estimation de la consommation d’espaces planifiée. De plus, cet outil est recommandé par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour mesurer l’artificialisation de sols.

A défaut de données fines comme celles de l’OCS GE, les indicateurs issus des fichiers fonciers fournissent des statistiques sur la période de référence attendue par le législateur (2011-2021). Homogènes à l’échelle nationale et mis à jour annuellement, ils sont adaptés pour apprécier les grandes tendances de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à différentes échelles ou pour comparer des territoires entre eux. Ces indicateurs présentent néanmoins des inconvénients inhérents à leur nature fiscale : absence de couverture du domaine public, manques ou erreurs possibles dans les informations déclaratives existantes, problèmes de territorialisation, décalage temporel des enregistrements…

L’AUAT utilise l’outil OCS GE dans les documents d’urbanisme pour :

  • réaliser un portrait de l’occupation du sol et de ses usages à un instant « t » ;
  • suivre la consommation des ENAF ;
  • établir les espaces bâtis et urbanisés d’un territoire (espaces privilégiés pour réaliser les études de densification dans le cadre des PLU/i) ;
  • repérer les potentialités écologiques d’un territoire, pour réaliser une trame verte et bleue ;
  • déceler des espaces pouvant faire l’objet de désimperméabilisation ;
  • identifier les espaces de nature en ville ;
  • mesurer l’artificialisation des sols et suivre son évolution.

Téléchargez les fiches pour utiliser l’OCS GE

L’AUAT propose une méthode résultant d’un travail commun avec la Direction départementale des territoires de Haute-Garonne. Elle s’appuie aussi sur le travail passé du Comité régional des utilisateurs de l’OCS GE de Midi-Pyrénées et sur une doctrine d’application de la loi Climat et résilience de la DGALN.

Document présentant la genèse de l'utilisation de l'OCS GE et les pratiques possibles.

Fiche 1 : éléments de définition
Elle propose un vocabulaire commun pour comprendre ce qu’entend le législateur par « artificialisation », « consommation d’ENAF », « espaces urbanisés » … Télécharger la fiche (.pdf)

Fiche 2 : identifier les ENAF
Elle définit des modalités d’utilisation de l’OCS GE pour identifier des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en croisant les deux dimensions de l’OCS GE. Télécharger la fiche (.pdf)

Fiche 3 : périodes d’analyse et de mesure
Elle propose des bonnes pratiques pour analyser des consommations d’ENAF ou l’artificialisation sur des pas de temps cohérents avec les projets de documents d’urbanisme. Télécharger la fiche (.pdf)

Fiche 4 : comparaison des outils d’analyse 
Elle pointe les atouts/limites, les convergences/divergences entre différentes bases de données disponibles (OCS GE, fichiers fonciers…). Télécharger la fiche (.pdf)

Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier

L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon les cas, des mises en regard de la loi et des décrets qui lui sont liés, de manière à expliquer les nouveautés à intégrer.

Décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 et arrêté du 29 décembre 2023 sur les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces

Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023, précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Voir tous les focus juridiques

Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement.

Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.

Décret n°2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier

Un observatoire pour les membres de l’agence

Un observatoire partenarial dédié au foncier a vu le jour fin 2021. Il réunit les acteurs de l’aménagement autour de cet enjeu spécifique pour outiller les propres démarches d’observation des collectivités. L’observatoire favorise aussi des lectures communes des enjeux et le partage d’expériences.

Le nouvel observatoire de l’AUAT aidera les collectivités

Elu-référent : Dominique Fouchier,
vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’aménagement et de la politique foncière

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