Nov 2025
Détails de la formation proposée par l'AUAT pour devenir animateur Play-ZAN Continuer de lire “Formation : devenir animateur Play-ZAN”…
Foncier
Le foncier est bien plus qu’un simple terrain. C’est une ressource stratégique, limitée, qui conditionne la façon dont nous habitons, nous déplaçons et développons nos activités économiques. Chaque décision d’aménagement repose sur la disponibilité et l’usage du sol. Aujourd’hui, la sobriété foncière est une priorité : il s’agit de limiter la consommation d’espace et de préserver les terres agricoles et naturelles.
Reconstruire la ville sur elle-même s’impose donc ici et là, dans la démarche zéro artificialisation nette (ZAN) qui vise à réduire l’artificialisation des sols pour protéger la biodiversité et les paysages.
De l’aide à la définition de stratégie foncière à un accompagnement opérationnel, en passant par l’observation des différents marchés du foncier, l’agence réalise des études de densification, suit les consommations d’espaces et accompagne les collectivités dans l’élaboration de documents de planification.
Play-ZAN, une animation pédagogique pour privilégier la sobriété foncière
Créée pour accompagner l’élaboration de documents d’urbanisme de collectivités membres, Play-ZAN est une animation pédagogique qui aide à dépasser l’approche comptable du Zéro artificialisation nette (ZAN). Autour d’un plateau de jeu et aidés par un animateur formé par l’AUAT, les participants décident ensemble comment mettre en œuvre un projet politique intégrant les enjeux de sobriété foncière.
Une expertise sur les OCS grande échelle au service des collectivités membres
L’AUAT a acté en 2020 l’utilisation des données d’occupation du sol à grande échelle deux dimensions (OCS GE 2D) pour accompagner les territoires de l’aire métropolitaine de Toulouse. Fines, robustes et complètes, ces données garantissent une cohérence entre les exercices d’analyse de la consommation d’espaces passée, l’étude de densification et l’estimation de la consommation d’espaces planifiée. De plus, les données de type OCD grande échelle sont aussi recommandées par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) pour mesurer l’artificialisation de sols.
A défaut de données fines comme celles des OCS, les indicateurs issus des fichiers fonciers fournissent des statistiques sur la période de référence attendue par le législateur (2011-2021). Homogènes à l’échelle nationale et mis à jour annuellement, ils sont adaptés pour apprécier les grandes tendances de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à différentes échelles ou pour comparer des territoires entre eux. Ces indicateurs présentent néanmoins des inconvénients inhérents à leur nature fiscale : absence de couverture du domaine public, manques ou erreurs possibles dans les informations déclaratives existantes, problèmes de territorialisation, décalage temporel des enregistrements…
L’AUAT utilise des OCS grande échelle dans les documents d’urbanisme pour :
- réaliser un portrait de l’occupation du sol et de ses usages à un instant « t » ;
- suivre la consommation des ENAF ;
- établir les espaces bâtis et urbanisés d’un territoire (espaces privilégiés pour réaliser les études de densification dans le cadre des PLU/i) ;
- repérer les potentialités écologiques d’un territoire, pour réaliser une trame verte et bleue ;
- déceler des espaces pouvant faire l’objet de désimperméabilisation ;
- identifier les espaces de nature en ville ;
- mesurer l’artificialisation des sols et suivre son évolution.
Téléchargez les fiches pour utiliser l’OCS GE
L’AUAT propose une méthode résultant d’un travail commun avec la Direction départementale des territoires de Haute-Garonne. Elle s’appuie aussi sur le travail passé du Comité régional des utilisateurs de l’OCS GE de Midi-Pyrénées et sur une doctrine d’application de la loi Climat et résilience de la DGALN.
Fiche 1 : éléments de définition
Elle propose un vocabulaire commun pour comprendre ce qu’entend le législateur par « artificialisation », « consommation d’ENAF », « espaces urbanisés » … Télécharger la fiche (.pdf)
Fiche 2 : identifier les ENAF
Elle définit des modalités d’utilisation de l’OCS GE pour identifier des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en croisant les deux dimensions de l’OCS GE. Télécharger la fiche (.pdf)
Fiche 3 : périodes d’analyse et de mesure
Elle propose des bonnes pratiques pour analyser des consommations d’ENAF ou l’artificialisation sur des pas de temps cohérents avec les projets de documents d’urbanisme. Télécharger la fiche (.pdf)
Fiche 4 : comparaison des outils d’analyse
Elle pointe les atouts/limites, les convergences/divergences entre différentes bases de données disponibles (OCS GE, fichiers fonciers…). Télécharger la fiche (.pdf)
Des focus juridiques pour décrypter des décrets et lois relatives au foncier
L’AUAT partage des analyses de décrets et lois sur des enjeux particulièrement importants pour les collectivités et leurs documents d’urbanisme. Retrouvez ici les focus publiés avec, selon les cas, des mises en regard de la loi et des décrets qui lui sont liés, de manière à expliquer les nouveautés à intégrer.
Décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 et arrêté du 29 décembre 2023 sur les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces
Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023, précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols
Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
Loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement.
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.
Décret n°2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
Un observatoire pour les membres de l’agence
Un observatoire partenarial dédié au foncier a vu le jour fin 2021. Il réunit les acteurs de l’aménagement autour de cet enjeu spécifique pour outiller les propres démarches d’observation des collectivités. L’observatoire favorise aussi des lectures communes des enjeux et le partage d’expériences.
Le nouvel observatoire de l’AUAT aidera les collectivités
Elu-référent : Dominique Fouchier,
vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’aménagement et de la politique foncière
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5 questions sur le rôle du foncier dans l’aménagement des territoires
Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de sobriété foncière ?
La sobriété foncière est un concept selon lequel le développement d’un territoire n’est pas nécessairement conditionné par de la consommation foncière. Il est né du fait d’un manque d’efficacité des politiques publiques des 20 dernières années pour préserver les sols, la biodiversité, l’activité agricole ou encore les paysages. Les objectifs de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), de limitation de l’étalement urbain et de densification dans les documents d’urbanisme (PLU(i), SCoT) ont ainsi laissés leur place à des objectifs chiffrés de diminution (réduction de la consommation d’ENAF de moitié par rapport à la décennie précédente) et surtout à des nécessités de justifier des besoins de consommer plus coercitifs (droit d’ouverture à l’urbanisation en extension si et seulement s’il est impossible de répondre aux besoins dans les espaces déjà urbanisés).
Qu’entend-on par “ressource foncière” et pourquoi est-elle si stratégique
La ressource foncière désigne l’ensemble des terrains mobilisables pour l’aménagement. Elle est stratégique car elle est rare et non renouvelable. Une gestion économe de cette ressource est au cœur des politiques d’aménagement durable pour lutter contre l’étalement urbain. Les documents de planification (surtout les PLUi) organisent cette ressource en définissant les zones constructibles et celles à préserver. Ces choix orientent durablement le développement des territoires.
Qu’est-ce que la consommation d’espaces et pourquoi les documents d’urbanisme cherchent-ils à la limiter ?
La consommation d’espaces est la transformation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés. La limiter est un objectif national (lois Climat et résilience et ZAN) pour préserver la biodiversité, les terres agricoles mais aussi maîtriser les coûts d’équipement des réseaux et améliorer la santé des habitants, en limitant les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
La compensation foncière est-elle une solution efficace ou un “droit à détruire” ?
La compensation est la dernière étape de la séquence Éviter-Réduire-Compenser. Dans le cadre du ZAN, elle consiste à contrebalancer l’artificialisation d’un terrain par la renaturation d’un autre espace. Cette approche soulève plusieurs débats. Peut-on vraiment remplacer un écosystème naturel mature
par un espace restauré ? Les scientifiques alertent sur la difficulté de recréer des fonctionnalités écologiques complexes.
Pour lutter efficacement contre l’artificialisation des sols, il ne suffit pas de « compter les surfaces ». La priorité est désormais de réinvestir les villes existantes en recyclant les bâtiments et les friches, puis de réduire l’impact des nouveaux projets en les densifiant. Ce n’est qu’en dernier recours que l’on devrait envisager de s’étendre sur des espaces naturels, et à la condition stricte de compenser cette artificialisation en restaurant ou en recréant des milieux naturels ailleurs.
Comment élaborer une « vraie » stratégie foncière ?
Ce sont souvent les contraintes qui conduisent à réfléchir en termes de stratégie. Sans rareté du foncier et sans augmentation de son coût, sans prise de conscience des impacts de l’urbanisation et sans cadre juridique, la stratégie foncière qui était jusqu’à présent à l’œuvre était celle de la consommation des terrains libres accessibles (proche du réseau routier) et pas chers (agricoles pour la plupart). Aujourd’hui, nous savons que tous les sols ne se valent pas, que l’urbanisation en extension a un coût indirect important (écologique, carboné) et qu’il faut avoir une réelle adéquation entre les besoins et les projets.
Une « vraie » stratégie foncière consiste donc à organiser et à prioriser la mobilisation du foncier en cohérence avec les besoins du territoire pour le logement, le développement économique, les infrastructures, les équipements tout en prenant en compte les enjeux de prévention des risques naturels et technologiques mais aussi de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pour cela, il est nécessaire d’avoir une connaissance fine du territoire, des dynamiques et contraintes à l’œuvre et en devenir. Il est indispensable d’identifier et de caractériser les gisements fonciers au regard de ces besoins et enjeux pour savoir s’ils nécessitent un portage stratégique par la collectivité par l’intermédiaire d’outils règlementaires (document d’urbanisme, OAP…), d’outils fiscaux ou de structures d’accompagnement (EPF…).
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